7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les articles 4 et 12;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 89 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 01 et 31 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 2ème ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 16 12.02.01

76

95

+ 89

- 89

165

6

DO 16 12.08.31

35

25

- 1

/

34

25

DO 16 43.01.31

2 693

2 033

/

+ 89

2 693

2 122

DO 16 65.01.31

1 956

908

- 88

/

1 868

908

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2018.

J.-L. CRUCKE