7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 et l'article 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 3, modifié par le décret du 3 juillet 2015, et article 29 ;

Vu le décret du 23 novembre 2018 relatif au " Vlaams Pensioenfonds " (Fonds de pension flamand) et au régime de pension public pour les travailleurs des services de l'Autorité flamande et d'autres administrations, l'article 3, § 1er et § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 21 novembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Arrête :

Article 1er.A l'article 17, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 juillet 2015 et 18 mars 2016, il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : "8° le « Vlaams Pensioenfonds " (Fonds de pension flamand)".

Art. 2.A l'article 3, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, il est ajouté un point r), rédigé comme suit : "r) le Fonds de pension flamand. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 décembre 2018.

Art. 4.Le ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS