MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2015 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 23;

Considérant qu'étant donné la nouvelle structure mise en place au sein du SIAMU et la désignation des mandats de rangs A4 et A5, il y a lieu de modifier la composition du conseil de direction en retirant expressément les membres de rang A3 dont la présence au sein du conseil de direction ne se justifie plus et en le complétant par un membre de rang A3 pour respecter l'équilibre linguistique, en attendant la désignation de l'ensemble des mandataires composant le Conseil de direction, Arrête :

Article 1er.M. John BAERT (rang A3) est désigné pour compléter le conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2015 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2019.

D. GOSUIN