arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019040339 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019200511 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019200512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201299 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010755 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011979 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 40.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019030189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030282 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030283 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030285 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040269 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,70 % - 22 juin 2050 type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019201390 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202102 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 de la Société wallonne du crédit social type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202103 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du logement type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202104 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020030016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200520 source service public de wallonie Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion type décret prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200570 source service public de wallonie Décret portant création d'une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type décret prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200823 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 type décret prom. 31/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200998 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 31/01/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019201064 source service public de wallonie Décret relatif à la qualité de l'air intérieur type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202542 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202543 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202545 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202553 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019202554 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202551 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 31/01/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202552 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 31/01/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202557 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 type décret prom. 31/01/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202555 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 type décret prom. 31/01/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202556 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016

ordonnance

type ordonnance prom. 31/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030134 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010790 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Yves LEMMENS en qualité de Directeur Général

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant le jeton de présence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019040191 source ministere de la region de bruxelles-capitale 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2018-2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040224 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040225 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040226 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040365 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019040366 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019200562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019201389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

règlement

type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200712 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200713 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 relatif aux organismes agréés de contrôle physique type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200714 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 déterminant les modalités de transmission de certaines données de l'inventaire des établissements de classe I, II et III à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200715 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports

accord de coopération

type accord de coopération prom. 31/01/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012208 source region de bruxelles-capitale Accord de coopération relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201287 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019201288 source ministere de la communaute germanophone 31 JANVIER 2019 - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201295 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201393 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 31/01/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201391 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports. - Erratum type erratum prom. 31/01/2019 pub. 27/04/2023 numac 2023041795 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits. - Erratum

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