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3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Erratum

Au Moniteur belge n° 35 du 15 février 2019, page 13581 à 13653, dans le texte français : - Il y a lieu de remplacer les modèles d'extrait d'acte de décès et d'acte d'un enfant sans vie par les modèles d'extraits d'acte de décès et d'acte d'un enfant sans vie ci-dessous. - Il y a lieu de remplacer les modèles de copie d'acte de décès, d'acte de reconnaissance et d'acte d'un enfant sans vie par les modèles de copie d'acte de décès, d'acte de reconnaisse et d'acte d'enfant sans vie ci-dessous. - Il y a lieu de remplacer l'annexe 3 par l'annexe ci-dessous.

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