SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 2019, - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, M. De Wolf P., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Agten M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres. - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Marchandise Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Jansen S., docteur en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire. - produisant ses effets le 1er janvier 2019, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Pelt, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : o Mme Evers B., o Mme Poets A., o M. Sanchez C., o Mme Vanden Boer A., juges suppléants à la justice de paix du canton de Neerpelt. - entrant en vigueur le 1er février 2019, - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi : o M. Rousseaux P., o M. Gastelblum Ph., o Mme Ureel A., o M. Desart V., juges supléants à la justice de paix du second canton de Charleroi ; o Mme Scutenelle L., o Mme Ranieri S., o M. L'Hoir Th., o M. Donnet L., o M. D'Hôtel G., juges suppléants à la justice de paix du troisième canton de Charleroi ; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi : o M. Knoops Th., o Mme Gobbe-Maudoux I., o M. Boudelet Ch o Mme Vander Eyden I., o M. Cipriano R., juges suppléants à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi ; o M. Denis E., o Mme Quinet V., o M. Tramasure S., juges suppléants à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi ; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi: o M. Denis E., o M. Tramasure S., o Mme Giorno F o M. Degreve Ph., o Mme Quinet V., juges suppléants à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi ; o Mme Lhoir P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque ; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin : o M. Collart L., o M. Lavend'Homme A., o Mme Luise V., juges suppléants à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque. - la désignation de M. Lété J.-P., avocat général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2019. - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2019, la désignation aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons : o Mme Badot C., o M. Lescrenier A., substituts du procureur général près cette cour. - le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).