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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2017

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 03/11/2017 numac 2017013717 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2016 pub. 03/11/2017 numac 2017013849 source service public federal interieur Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique. - Traduction allemande type loi prom. 18/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013895 source service public federal justice Loi transposant la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil type loi prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040749 source service public federal interieur Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013814 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 octobre 2017, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 septembre 2017 au soir à Monsieur Patrice COUCHARD , Directeur d'Enc(...) type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013820 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 03/11/2017 numac 2017013822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 03/11/2017 numac 2017013823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/09/2013 pub. 03/11/2017 numac 2017013824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues dans le Livre IV du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/02/2011 pub. 03/11/2017 numac 2017013825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 03/11/2017 numac 2017013840 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013842 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2017 à Mr Jacques DONIS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013848 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 10 juillet 2017, Monsieur Alexis de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République d Par arrêté royal du 10 juillet 2017, Monsieur Marc VINCK est déchargé de ses fonctions à l'Administ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013852 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 11 août 2017, Monsieur Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat du Koweit et dans le Royaume de Bahrein, avec résidence principale à Koweit City, ainsi Par arrêté royal du 11 août 2017, Madame Sophie HOTTAT est déchargée de sa fonction de collabor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013868 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 13 juillet 2017, entrant en vigueur le 2 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerarts F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013867 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entrant en vigueur le 24 novembre 2017, est acceptée la démission de M. Adriaenssens E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porte(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013869 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Roosen G., juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valo Par arrêtés royaux du 22 février 2017, - entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013878 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2020 inclus, l G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'au(...) type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013897 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017031345 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 1909 du 31 août 2017: La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants à la Force terrestre premiers sergents-majors : **** G., **** S., **** B., **** C., M(...) type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017031375 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017031380 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, exécutant l'accord sectoriel 2017-2018, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040789 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2017-2018, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2017-2018, volet indemnité vélo type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant le maintien des efforts en matière de formation pour la période 2017-2018 type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013799 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2017 type arrêté ministériel prom. 28/08/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013887 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 04/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017031369 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 03/11/2017 numac 2017031378 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017031381 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

décret

type décret prom. 20/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013837 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Santo Domingo le 25 octobre 2016 type décret prom. 20/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013846 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat en matière de relations et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 19/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013914 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à la Gewestelijke Maatschappij voor de Huisvesting cvba Diest-Uitbreiding pour remplir la condition relative à l'échelle visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017205656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013802 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l'accréditation des porteurs de protection respiratoire. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205351 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 septembre 2017 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SPRL « Hercule », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 septemb « L'article 22ter, alinéa 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 con(...) type avis prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205501 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 septembre 2017 en cause de M.-A. C. contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants , dont l'expédition est parvenue a(...) « L'article 131ter de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pen(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, laboratoires du Code du bien-être au travail du 28 avril 2017. - Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, le laboratoire Sanitas Laboratorium Services BV, Zuideinde 68, à 2991 LK Barendrecht Groupe : 6 Méthode : Vw-PMC Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Identification d'amia(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique Pou N° ent. 0475.437.283 FIRST MODE Annulation de la radiation d'office. type liste prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0426.459.114 P.E.T.R.I.L.L.O. date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2017/13/276/3/4 délivré à la SM ECOTERRES-AERTSSEN Le Minis Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013945 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de secrétaire (niveau B1) avec une expérience de deux ans en secrétariat et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de recrut(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit être titulaire : - diplôme de l'enseignement su(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013946 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de secrétaire (niveau B1) avec une expérience de deux ans en secrétariat et une connaissance suffisante du français pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de ****(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit être titulaire : - diplôme de l'enseignement su(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013947 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de rédacteur (niveau B2), avec une expérience professionnelle de deux ans et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de recru(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit être titulaire : - d'un diplôme d'études second(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182803 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017088002 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182802 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318609 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001635 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017002006 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059049 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017021009 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205672 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 31 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts. BEAUVECHAIN. - Un arrêté BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A : attachés soutien du management (m/f/x) pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BNG17129 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/20(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205764 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dirigeants Comptables (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17063 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205768 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaire Direction (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17230 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 0. La liste est (...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs Sociaux (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17181 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est v(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ergothérapeutes (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17123 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable (...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017013903 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants de facultés de médecine de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2017 numac 2017205037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Roger VANTILT Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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