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Loi du 22 octobre 2017
publié le 03 novembre 2017

Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut

source
service public federal interieur
numac
2017040749
pub.
03/11/2017
prom.
22/10/2017
ELI
eli/loi/2017/10/22/2017040749/moniteur
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22 OCTOBRE 2017. - Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.Dans le tableau visé à l'article 87 du Code électoral, remplacé par la loi du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000004 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale type loi prom. 13/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000003 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe fermer et modifié par la loi du 19 juillet 2012, la partie relative à la province de Hainaut est remplacée par le tableau suivant :

Circonscription électorale - Kieskring

Chef-lieu de la circonscription électorale - Hoofdplaats kieskring

Arrondissement administratif - Administratief arrondissement

Canton électoral - Kieskanton

Chef-lieu du canton électoral - Hoofdplaats kieskanton

Communes composant le canton électoral - Gemeenten van het kieskanton

Hainaut (Henegouwen)

Mons (Bergen)

Mons (Bergen)

Mons (Bergen)

Mons (Bergen)

Mons (Bergen)

Boussu

Boussu

Boussu

Hensies

Quaregnon

Saint-Ghislain

Dour

Dour

Dour

Colfontaine

Honnelles

Quiévrain

Lens

Lens

Lens

Jurbise (Jurbeke)

Frameries

Frameries

Frameries

Quévy

Soignies

Soignies (Zinnik)

Soignies (Zinnik)

Soignies (Zinnik)

Braine-le-Comte ('s Gravenbrakel)

Ecaussinnes

Le Roeulx

Le Roeulx

Le Roeulx

Seneffe

Seneffe

Seneffe

Manage

La Louvière

La Louvière

La Louvière

La Louvière

Binche

Binche

Binche

Estinnes

Morlanwelz

Tournai (Doornik)

Tournai (Doornik)

Tournai (Doornik)

Tournai (Doornik)

Antoing

Antoing

Antoing

Rumes

Brunehaut

Celles

Celles

Celles

Mont-de-l'Enclus

Leuze-enHainaut

Leuze-en-Hainaut

Leuze-en-Hainaut

Péruwelz

Péruwelz

Péruwelz

Estaimpuis

Estaimpuis

Estaimpuis

Pecq

Ath (Aat)

Ath (Aat)

Ath (Aat)

Ath (Aat)

Beloeil

Beloeil

Beloeil

Bernissart

Chièvres

Chièvres

Chièvres

Brugelette

Enghien (Edingen)

Enghien (Edingen)

Enghien (Edingen)

Silly (Opzullik)

Flobecq (Vloesberg)

Flobecq (Vloesberg)

Flobecq (Vloesberg)

Ellezelles (Elzele)

Frasnes-lez-Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing

Lessines (Lessen)

Lessines (Lessen)

Lessines (Lessen)

Mouscron (Moeskroen)

Mouscron (Moeskroen)

Mouscron (Moeskroen)

Mouscron (Moeskroen)

CominesWarneton (Komen-Waasten)

Comines-Warneton (Komen-Waasten)

Comines-Warneton (Komen-Waasten)

Charleroi

Charleroi

Charleroi

Charleroi

Châtelet

Châtelet

Châtelet

Aiseau-Presles

Farciennes

Fleurus

Gerpinnes

Fontaine-l'Evêque

Fontaine-l'Evêque

Fontaine-l'Evêque

Chapelle-lez-Herlaimont

Courcelles

Montigny-le-Tilleul

Pont-à-Celles

Pont-à-Celles

Pont-à-Celles

Les Bons Villers

Thuin

Thuin

Thuin

Ham-sur Heure - Nalinnes

Lobbes

Thuin

Anderlues

Anderlues

Anderlues

Beaumont

Beaumont

Beaumont

Froidchapelle

Sivry-Rance

Chimay

Chimay

Chimay

Momignies

Merbes-le-Château

Merbes-le-Château

Merbes-le-Château

Erquelinnes


Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents : 54-2673 Compte rendu intégral : 5 octobre 2017.

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