SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 29/09/2017. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 131193 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141624/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 29/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ou 59 ans - 33 ans de carrière professionnelle et métier lourd ou travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141625/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 29/09/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 084170 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - modification de la convention numéro 131263 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141626/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 29/09/2017. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 131930 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141627/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 05/10/2017. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141737/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière d'un cinquième, réduction des prestations ainsi que le temps partiel - modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 26/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141926/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 06/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141927/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141928/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 104945 du 29/06/2011 - durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141929/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : sécurité d'emploi, introduction de nouvelles technologies et emploi - remplacement de la convention numéro 125153 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 141930/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141931/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 121185 du 04/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141932/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 12/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire dans le cadre de la formation en alternance. - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/09/2017 au 31/08/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 141933/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 130571 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141934/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141935/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - voyez l'article 3 - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141936/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 106727 du 29/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141937/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 122691 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141938/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 085023 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141939/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 131926 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141940/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 104841 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141941/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 142018 du 11/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 141942/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 12/09/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141943/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : progression salariale - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141944/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 134062 du 22/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141945/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141946/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - personnel roulant des exploitants de la VVM (services réguliers pour le compte de la VVM) - objet : programmation sociale - durée de validité : à partir du 21/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141947/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 25/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : adaptation des salaires horaires - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141948/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 25/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 000472 du 23/12/1970 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 141949/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 25/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141950/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 25/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - personnel repris dans la DmfA dans les catégories ONSS 084, avec le code travailleur 015 et des données relatives au temps du travail autres que celles reprises sous les codes 030, 050, 053 et 060 - hors du champ d'application : - personnes engagées sous contrat de travail d'étudiant, repris dans la DmfA sous le code travailleur 840 - personnel repris dans la DmfA sous le code travailleur 024, 035, 027 - apprentis - code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : Plan médical - remplacement de la convention numéro 108086 du 15/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141951/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 26/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141952/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 26/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 103814 du 11/12/2009 - durée de validité : à partir du 27/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141953/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 26/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'assistance dans les aéroports - exécution de la convention numéro 123036 du 19/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141954/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : programmation sociale - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141955/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - personnel roulant effectuant des services occasionnels - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 132280 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141956/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141957/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138270 du 29/09/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141958/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141959/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 22/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141960/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 141961/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107593 du 09/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141962/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : bénéficiaires, modalités octroi et de paiement d'avantages complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 134435 du 06/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141963/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 26/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141964/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 07/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : cotisation dans le cadre des plans de pension - abrogation de la convention numéro 117642 du 06/09/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141965/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/08/2017, déposée le 29/08/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 140531 du 19/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141966/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/08/2017, déposée le 29/08/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 140531 du 19/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 141967/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141968/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141969/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141970/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141971/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et employés relevant de la SCP 202.01 - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141972/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les employés de la SCP 202.01 - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141973/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - les entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et aux travailleurs qu'elles occupent dans les liens d'un contrat de travail à temps partiel - hors du champ d'application : - les employeurs dont l'activité principale est la cuture de champignons et à qui s'applique la cct du 21/06/1993 - objet : prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps partiel - prolongation de la convention numéro 120280 du 09/01/2014 - durée de validité : du 01/10/2015 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141974/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : cotisation patronale pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141975/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141976/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141977/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141978/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141979/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141980/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées aux articles 7, 1° et 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire et des intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la commission paritaire de la construction [CP 124] - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 131189 du 10/11/2015 - remplacement de la convention numéro 140643 du 20/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 141981/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/05/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - champ d'application : - y compris le personnel domestique - objet : barèmes et salaires - remplacement de la convention numéro 131967 du 01/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141982/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et employés de la SCP 202.01 - objet : entretien du vêtement de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141983/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les employés de la SCP 202.01 - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141984/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les employés de la SCP 202.01 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082612 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141985/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - employeurs et employés de la SCP 202.01 - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 129826 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141986/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et employés de la SCP 202.01 - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 130037 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141987/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les employés de la SCP 202.01 - objet : prime unique - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 141988/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les émployés de la SCP 202.01 - objet : octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 - remplacement de la convention numéro 130038 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141989/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les employés de la SCP 202.01 - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 130039 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141990/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141991/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 130663 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141992/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 106445 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141993/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 084593 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141994/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 130658 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141995/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141996/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 104829 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141997/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime syndicale 2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 141998/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 130667 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141999/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : salaires - abrogation de la convention numéro 134060 du 23/05/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142000/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 - remplacement de la convention numéro 130043 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142001/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 - remplacement de la convention numéro 130044 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142002/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 142003/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : entretien du vêtement de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142004/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142005/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142006/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142007/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 064934 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142008/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 - remplacement de la convention numéro 130050 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142009/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 - remplacement de la convention numéro 130051 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142010/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 142011/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : entretien du vêtement de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142012/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 130052 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142013/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142014/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142015/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142016/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal - remplacement de la convention numéro 130574 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142018/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier - objet : modification de la cct du 29/03/2017 portant la prolongation de certaines cct de durée déterminée - modification de la convention numéro 134057 du 29/04/2016 - modification de la convention numéro 134056 du 29/04/2016 - modification de la convention numéro 134058 du 29/04/2016 - modification de la convention numéro 138788 du 29/03/2017 - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/08/2017 - numéro d'enregistrement : 142069/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : accord social 2017-2018 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - durée de validité : du 01/09/2017 au 01/04/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 142070/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : accord social 2017-2018 pour les ouvriers portuaires - durée de validité : du 01/09/2017 au 01/04/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 142071/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : accord social 2017-2018 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/09/2017 au 01/04/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 142072/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142073/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142074/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142075/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142076/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142077/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142078/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 15/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142079/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 26/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : groupes à risque 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142080/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131167 du 16/09/2015 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 139259 du 30/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 142081/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : salaires et conditions de travail - remplacement de la convention numéro 105778 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142082/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142083/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 130058 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142084/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - modification de la convention numéro 125610 du 18/12/2014 - prolongation de la convention numéro 125610 du 18/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 142085/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 142086/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142087/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 14/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - les entreprises occupant 5 travailleurs ou plus - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142088/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - les entreprises du secteur non alimentairequi occupent 20 travailleurs ou plus - objet : instauration d'organes régionaux de concertation - remplacement de la convention numéro 047076 du 04/12/1997 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142089/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142090/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 040969 du 18/09/1995 - modification de la convention numéro 049653 du 10/10/1997 - remplacement de la convention numéro 058468 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142091/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 134361 du 29/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142092/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : salaires - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142093/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142094/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142095/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 129696 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142096/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 121363 du 04/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142097/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : complément salarial au travail du dimanche - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142098/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : sursalaire pour les prestations de travail après dix-neuf heures - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142099/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142100/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : cotisation au fonds social - remplacement de la convention numéro 120169 du 20/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142101/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 125194 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142102/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : abrogation de certaines cct à durée indéterminée - abrogation de la convention numéro 027822 du 30/05/1991 - abrogation de la convention numéro 029482 du 10/12/1991 - abrogation de la convention numéro 030070 du 19/03/1992 - abrogation de la convention numéro 035302 du 14/02/1994 - abrogation de la convention numéro 037431 du 18/01/1995 - abrogation de la convention numéro 047074 du 04/12/1997 - abrogation de la convention numéro 048790 du 27/05/1998 - abrogation de la convention numéro 048802 du 27/05/1998 - abrogation de la convention numéro 048808 du 27/05/1998 - abrogation de la convention numéro 050231 du 11/01/1999 - abrogation de la convention numéro 054484 du 09/12/1999 - abrogation de la convention numéro 058469 du 15/06/2001 - abrogation de la convention numéro 077893 du 21/06/2005 - abrogation de la convention numéro 086214 du 13/11/2007 - abrogation de la convention numéro 108944 du 07/02/2012 - abrogation de la convention numéro 113208 du 14/12/2012 - abrogation de la convention numéro 116828 du 10/06/2013 - abrogation de la convention numéro 119419 du 12/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142103/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - entreprises de construction et d'assemblage de véhicules automobiles, camions et autobus et des entreprises actives dans la fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles situées dans les provinces flamandes ou en Région de Bruxelles-Capitale - entreprises de construction de machines, appareils et outils situées dans les provinces flamandes ou en Région de Bruxelles-Capitale - objet : plus minus conto (flexibilité élargie) - remplacement de la convention numéro 087020 du 28/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142104/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 129446 du 01/09/2015 - prolongation de la convention numéro 129446 du 01/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142105/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142106/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142107/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 098640 du 21/12/2009 - durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142108/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142109/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 142110/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2020 - numéro d'enregistrement : 142111/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2020 - numéro d'enregistrement : 142112/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - le personnel ouvrier, ouvriers diamantaires, ouvrières diamantaires et les apprentis - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 142113/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2020 - numéro d'enregistrement : 142114/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142115/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : chèque-cadeau - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2020 - numéro d'enregistrement : 142116/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - champ d'application : - voir article 2 - objet : coordination des dispositions relatives aux conditions de travail - remplacement de la convention numéro 105737 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142117/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 et 59 ans avec 40 ans de carrière et dispense de disponibilité adaptée à partir de 60 ans - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142118/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 094232 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142119/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/08/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : modification de la cct du 30 juin 1983 concernant l'instauration d'unsystème de contrats d'apprentissage particuliers - modification de la convention numéro 010160 du 30/06/1983 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142120/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142121/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142122/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142123/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : statuts du fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 131205 du 13/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142124/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 104917 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142125/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : statut des délégations syndicales - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 094399 du 18/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142126/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : prime syndicale 2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 142127/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 084190 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142128/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : cotisation au fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 130297 du 13/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142129/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : modification de la cct du 30/05/2017 'accord national 2017-2018' - modification de la convention numéro 139771 du 30/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142130/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 131198 du 13/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142131/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084188 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142132/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 104915 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142133/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 122030 du 22/05/2014 - remplacement de la convention numéro 137221 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142134/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 142135/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 133540 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142136/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 133541 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142137/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 094277 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142138/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 078959 du 07/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142139/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : indemnités de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail - remplacement de la convention numéro 133542 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142140/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 133543 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142141/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142142/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142143/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142144/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142145/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142146/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142147/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 118222 du 03/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142148/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 19/10/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières - modification de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142149/CO/1250100.