publié le 03 novembre 2017
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2017 à Mr Jacques DONIS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017013842
- pub.
- 03/11/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2017 à Mr Jacques DONIS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.