Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13 octobre 2017
publié le 03 novembre 2017

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution

source
autorite flamande
numac
2017013847
pub.
03/11/2017
prom.
13/10/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

13 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, les articles 4 et 11, modifiés par la loi du 27 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 2005 déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Steven van Muylder » sont remplacés par les mots « Paul De Hondt » et les mots « Bruno Lambrecht » sont remplacés par les mots « Wim Adriaens ».

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Bruno Lambrecht » sont remplacés par les mots « Wim Adriaens ».

Art. 3.Monsieur Paul De Hondt est désigné comme représentant du Gouvernement flamand, et Monsieur Wim Adriaens est désigné comme suppléant du représentant du Gouvernement flamand au sein du Comité interministériel pour la Distribution.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2017.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

^