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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants de facultés de médecine de(...)

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service public federal securite sociale
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03/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. HOUGARDY Jean-Michel et VAN NOOTEN Guido, membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants de facultés de médecine des universités de Belgique, MM. VANDERGHEYNST Frédéric et DE WOLF Daniël, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. HOUGARDY Jean-Michel et VAN NOOTEN Guido, dont ils achèveront le mandat.

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