Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Roosen G., juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valo Par arrêtés royaux du 22 février 2017, - entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, M. (...)

source
service public federal justice
numac
2017013869
pub.
03/11/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Roosen G., juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 février 2017, - entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, M. Floren D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation accordée à M. Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Flandre orientale et vice-président des juges de paix et de juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2017.

Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, M. Cambier J., procureur de division près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Lambers J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Petitat J. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, est acceptée la démission de Mme Moons H. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Haentjens J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, M. Hecq R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée à M. Maes L. Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir: - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est accordée à M. Adriaenssens E.. - est acceptée la démission de M. Loos D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. De Ridder E. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Adriaensens M., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, M. Gouder de Beauregard E. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^