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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013791 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 octobre 2017 Madame **** **** **** Ma, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 13 octobre 2017 **** **** ****, né à **** (Chine) le 5 juin 198(...) type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017090310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.41 points en octobre 2017, contre 105.11 points e L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013525 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 1900 du 31 août 2017, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Aux major Force aérienne Aux lieutenants-colonels aviateurs **** S. et **** A. Aux majors ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013532 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1901 du 31 août 2017, les dispositions concernant l'arrête royal n° 1610 du 2 février 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, le capitaine- type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013536 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1902 du 31 août 2017 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à monsieur **** type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013545 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1903 du 31 août 2017 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux **** **** J., **** L. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013553 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 1914 du 31 août 2017, le capitaine-commandant **** W. est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013558 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1916 du 31 août 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013564 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1917 du 31 août 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013570 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1920 du 31 août 2017, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Stevens J-P. Le présent arrêté produit ses effets le type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 31/10/2017 numac 2017013745 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul et les modalités de perception de l'amende. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 31/10/2017 numac 2017013747 source service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013755 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1923 du 31 août 2017, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013758 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1924 du 31 août 2017, le capitaine-commandant d'aviation Huysmans C. est mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013764 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation. - Déchargé de l'emploi. - Commission Par arrêté royal n° 1925 du 10 septembre 2017: Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** **** B. est désigné, le 22 juillet 2017, pendant **** **** lieutenant-colonel breveté d'état-major **** **** B. est déchargé, le 30 septembre 2017, de ****(...) type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 31/10/2017 numac 2017013766 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013831 source service public federal securite sociale Appel aux candidats pour la suppléance à la présidence de la Commission « Artistes » En vertu de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes » publié au Moniteur belge d Le Roi nomme, sur avis conjoint des Ministres qui ont la Sécurité sociale, l'Emploi et les Classes (...) type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013786 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un document de voyage belge pour apatrides, réfugiés et pour les étrangers qui ne sont pas reconnus comme apatrides ou réfugiés et qui ne peuvent obtenir de document de voyage auprès de leur propre autorité nationale ou d'une instance internationale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013872 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. STRAETMANS Koen, est désigné en qualité de président dudit Conseil, en rempl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013875 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur Clément COLTELLARO, est nommé au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031301 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1905 du 31 août 2017: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2017 : Force terrestre généraux-majors : **** P., Watt Force aérienne général-major d'aviation **** L. Est promu Officier de l'Ordre de **** à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031305 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1910 du 31 août 2017, le candidat officier de réserve de **** G., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031314 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission Par arrêté royal n° 1919 du 31 août 2017, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de prem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031341 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Croix Militaire Par arrêté royal n° 1908 du 31 août 2017 : La Croix militaire de 1 re classe est décernée aux militaires suivants à la date du 21 juillet 2017 : Force te lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T. capitaine commandant **** M. capitaines-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031372 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1913 du 31 août 2017: Le capitaine de corvette **** **** T. est déchargé, le 1 er septembre 2017, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031374 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1921 du 31 août 2017, le capitaine-commandant aviateur **** T., est mis à la pension le 1 er février 2018. type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031394 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017204153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 novembre 2017 Sont nommés: Officier de l'Ordre de Léopold: Monsieur Daniel PEETERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand Il portera la Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2016. Par le même arrêté royal sont nommés: Off(...) type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205654 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2017, - Mme Van Steenwinkel S., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205663 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 18 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur soci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205673 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2017, - M. Gaudius P., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désigné aux(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013483 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission de la "Democratic Control of Armed Forces " en TUNISIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013484 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/LYBI"", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 06/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/08/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013753 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013783 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013785 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013834 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2017, Madame Elisabeth Willemart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre, en qualité de maître de conférences invitée à l'Université catholiq type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013838 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2017, Monsieur Gregory DELANNAY, Greffier en chef du Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à l'Université Saint-Louis, type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013876 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène. - Autorisation de transport B323-4207. - SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 24 octobre 2017, est octroyé à la SA Air Liquide Industries Belgium un avenant à l'autorisation de transpo

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017204061 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2017 du 15 juin 2017 Numéros du rôle : 6513, 6514, 6515, 6522, 6523, 6524 et 6525 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière, c La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017204588 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6420 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 90, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance du Luxembourg, division La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...)

décret

type décret prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031383 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne la subvention pour le pacte de solidarité entre les générations et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au travail de proximité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallonde l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

circulaire

type circulaire prom. 19/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013698 source service public federal interieur Circulaire GPI 62bis modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

décret

type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/299/3/4 délivré à la SA BOSSCHAERT. - Extension La Direction Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2017/639/3/4 délivré à la SPRL FRECAR RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agricul Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernemen(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Donald Vandenbroeck, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mehmet Kaya, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grzegorz Granacki, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Wery, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Mathy, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Blanchard, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF JEPA", en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SL XPO Transport Solutions Spain&qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum. Au Moniteur belge n° 173 du 6 juillet 2017 dans les textes néerlandais et français : Page 70907 il faut lire "Monsieur Steven MARCHAND, conseiller social au titre de travailleur emp Page 70909 il faut lire "Monsieur Serge DEMARREE" à la place de "Monsieur Serge DEMA(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017205659 source service public de wallonie Circulaire relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205692 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables Contrôle des Engagements et Liquidations (niveau A1), néerlandophones, pour le Actiris. Numéro de sélection : ANB17030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2017 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Opérateurs Helpdesk (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17091 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateur (niveau A), francophone, pour l'Autorité nationale de Sécurité - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG17159 Ladite s(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs de groupe service Bâtiments (niveau B), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG17295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2017 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), francophones, pour le Centre de physique du Globe de Dourbes de l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG17247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/12/2017 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013873 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. BEJJANI Gilbert, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013874 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme DE GEYTER Wien, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013907 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, Mme GUSMAN Julie est nommée en qualité de membre effectif de ladite Commission,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017031317 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1918 du 31 août 2017, monsieur Palmers Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 juin 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cl Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017205664 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social via changement d'affectation Par arrêté royal du 18 octobre 2017, Mme. Sarah TO, est nommée, par chan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2017 numac 2017013787 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...)
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