publié le 31 octobre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social via changement d'affectation Par arrêté royal du 18 octobre 2017, Mme. Sarah TO, est nommée, par chan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social via changement d'affectation Par arrêté royal du 18 octobre 2017, Mme. Sarah TO, est nommée, par changement d'affectation, en qualité d'attaché inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 20 septembre 2017 (rôle linguistique néerlandais).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.