SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2017, - M. Gaudius P., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2017. - M. De Troy W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2017. - la nomination de Mme Bayard P., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2017. - la nomination de M. Boutay S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.