SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2017, - Mme Van Steenwinkel S., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 octobre 2017 au soir. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans: Mme Laduron F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Mme De Mol J., substitut du procureur du Roi près la parquet de Mons;

M. De Houwer L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain;

Mme Lukowiak A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Uhlig S., juge de paix du canton de Fléron;

M. Werts Th., magistrat fédéral près le parquet fédéral. - M. Waxweiler R., juge de paix du deuxième canton de Liège, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles: M. Rosseel K., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek;

M. Dupont S., licencié en droit, avocat. - M. Dupont O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège. - sont nommées juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles: Mme de Brauwere M., licenciée en droit, avocat;

Mme Troeder J., licenciée en droit, avocat. - Mme Bugnon C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Namur. - M. Buysschaert D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre. - M. Biesemans B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise : Mme De Deken O., licenciée en droit, avocat;

M. Van Schel S., licenciée en droit, avocat. - Mme Germain M.-Ch., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy. - M. Persoons M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.