Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1901 du 31 août 2017, les dispositions concernant l'arrête royal n° 1610 du 2 février 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, le capitaine-

source: ministere de la defense

numac: 2017013532

pub.: 31/10/2017

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1901 du 31 août 2017, les dispositions concernant l'arrête royal n° 1610 du 2 février 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, le capitaine-commandant **** E. sont retirées.

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Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1901 du 31 août 2017, les dispositions concernant l'arrête royal n° 1610 du 2 février 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, le capitaine-

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