publié le 31 octobre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. BEJJANI Gilbert, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017013873
- pub.
- 31/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEONARD Jean-Pol.
Par le même arrêté, M. BEJJANI Gilbert, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. LEONARD Jean-Pol, dont il achèvera le mandat.