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M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2015

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loi

type loi prom. 11/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000314 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type loi prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015009288 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal 14 juin 2015, le nommé **** ****, **** **** ****, né **** le 25 juillet 2011, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 14 juin 2015, M. **** ****, **** ****, né à Liège le 16 novembre(...) type loi prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015000316 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mei 2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de la Couronne Officier M. SOBLET, Albert Norbert, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 08/04/2011. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015000328 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 juin 2015 M. COX, Ronin, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police VOEREN pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015000327 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Promotion Par arrêté royal du 26 mai 2015, M. Emmanuel LELEUX est désigné dans l'emploi de Directeur de l'Inf(...) type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000336 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015022234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nom(...) type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015202902 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 16 juin 2015, la SA Caro Maintenance, 3ème rue 12, à 6040 Jumet, est agré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 17 juin 2015, la SCRL 6NERGIE, rue Triheux des Fléaux 46, à 6500 Solre-Sa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 16 juin 2015, la SA STADSBADER Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015018203 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015202724 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion "Maribel", institué par l'article 4, 4) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015031380 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015029280 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Mon(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 est classé comme monument le Monument aux soldats britanniques, sis place Poelaert à Bruxelles, en raison de son intérêt historique, esthétiq Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 8 e division, section H, 4 e feuill(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 est classé comme monument le Monument à l'infanterie belge sis place Poelaert à Bruxelles, en raison de son intérêt historique, artistique, e Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 8 e division, section H, 4 e feuill(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015, sont classées comme monument les façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor - en ce compris les portions de courtine en ret Le bien est connu au cadastre de Saint-Gilles, 1 re division, section B, 2 e f(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015031389 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la SPRL Esher l' agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015202874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, § 2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 11 juin 2015, qui entre en vigueur le 15 juin 20 M. Simon VLAJCIC, à Bondues (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'emp(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015027067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015029272 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Examens du jury cen Le présent avis concerne l'organisation desdits examens en application des articles 34 à 45 du Décr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Gregoire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS CL Nord, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Guery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BKA Verhuur », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport De Keyser », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202856 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2015 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien hôtel Rigo sis à l'angle de la rue de Fragnée et de l'avenue Blonden à Liège, conformément aux dispositions des artic

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015003238 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2015, Monsieur Stefan P. DE SAEGER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 4 juin 2015, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015009286 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2015, M. DUVIVIER, Laurent, né le 4 mars 1976, est nommé en qualité d'a(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015018195 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 4 juin 2015 : A partir du 1 er avril - Mme Brison, Kathy, dans le cadre linguistique français, aux services centraux; - M. Detobel, T(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 29 mai 2015 et à partir du 16 avril 2015, Mme. Baleci, Florinda, est nommée à titre définitif avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015018199 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 8 juin 2015 : - page 32807 concernant la nomination de M. Bradatan, Gheorghe, comme attaché aux services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015022233 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 ju 1° Mmes HUYGHEBAERT Claire, LEBBE Caroline, PROFILI Francine et ZAMUROVIC Danica et M. DE BRUYN Ben(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202901 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2015 qui produit ses effets le 1 er février 2015 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de ges - Monsieur Didier Tenret est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-f(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202903 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 7 juin 2015, qui produit ses effets au 4 mai 2015 : - est accordée à Mme Bernadette ADNET, démission honorable de son mandat de membr - est nommée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Alic(...)

document

type document prom. -- pub. 22/06/2015 numac 2015202882 source service public de wallonie Mobilité interne ou externe Emplois de directeur . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 50, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonn(...) La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon vers(...)
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