publié le 22 juin 2015
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 16 juin 2015, la SA STADSBADER Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke,(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015202926
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- 22/06/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 16 juin 2015, la SA STADSBADER Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2018.