7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, l'article 15, modifié en dernier lieu par la loi du 10 avril 2014;

Sur la proposition de l'organisation que le membre représente;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de la plate-forme eHealth : 1° en tant que représentants du Collège intermutualiste national : Mme C.Miclotte et MM. J.-P. Bronckaers, M. Callens, P. Mayne, J. Allein, S. Tonneaux et P. Verertbruggen; 2° en tant que représentants des prestataires de soins : MM.M.-H. Cornély, R. Lemye, M. Moens, P. Raeymaekers, A. Van Den Kieboom, Y. Smeets et H. Van Gansbeke; 3° en tant que représentants de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : MM.J. De Cock et R. De Ridder; 4° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : MM.C. Decoster et D. Cuypers; 5° en tant que représentant du Service public fédéral Sécurité sociale : M.A. Gubbels; 6° en tant que représentant du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : M.R. Mertens; 7° en tant que représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé : M.X. Decuyper; 8° en tant que représentant de l'Ordre des Médecins : M.M. Deneyer; 9° en tant que représentant de l'Ordre des Pharmaciens : Mme J. Fontaine.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du comité de gestion de la plate-forme eHealth : 1° en tant que représentants du Collège intermutualiste national : Mmes E.De Baerdemaeker (suppléante de J.-P. Bronckaers) et K. Van Gestel (suppléante de S. Tonneaux) et MM. J. Hermesse (suppléant de M. Callens), S. Loyens (suppléant de P. Mayne), E. Teunkens (suppléant de C. Miclotte), R. Boverie (suppléant de J. Allein) et P. Cools (suppléant de P. Verertbruggen); 2° en tant que représentants des prestataires de soins : MM.J. Vandenbreeden (suppléant de M.-H. Cornély), G. Casteur (suppléant de R. Lemye), M. Masson (suppléant de M. Moens), B. Van den Bosch (suppléant de P. Raeymaekers), P. Jongen (suppléant de A. Van Den Kieboom), L. Van Roye (suppléant de Y. Smeets) et S. Hanson (suppléant de H. Van Gansbeke); 3° en tant que représentants de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité : MM.B. Collin (suppléant de J. De Cock) et M. Bangels (suppléant de R. De Ridder); 4° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : MM.H. Van Oyen (suppléant de C. Decoster) et K. Nys (suppléant de D. Cuypers); 5° en tant que représentant du Service public fédéral Sécurité sociale : M.T. Auwers; 6° en tant que représentant du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : M.S. Devriese; 7° en tant que représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé : M.P. Giloteau; 8° en tant que représentant de l'Ordre des Médecins : M.A. Herchuelz; 9° en tant que représentant de l'Ordre des Pharmaciens : M.G. Laekeman.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK