publié le 22 juin 2015
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 7 juin 2015, qui produit ses effets au 4 mai 2015 : - est accordée à Mme Bernadette ADNET, démission honorable de son mandat de membr - est nommée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Alic(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015202903
- pub.
- 22/06/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 7 juin 2015, qui produit ses effets au 4 mai 2015 : - est accordée à Mme Bernadette ADNET, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Alice DEFAUW, en remplacement de Mme Bernadette ADNET, dont elle achèvera le mandat.