MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, les points 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 5° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M. Géraud HOUGARDI, représentant la FEF; - M. Yohan VINCENT, représentant l'UNECOF. 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Alexandre GREIMERS, représentant de la FEF; - M. Bastien FRANÇOIS, représentant l'UNECOF ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, B, du même arrêté, les points 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - Mlle Coralie PAUL, représentant la FEF; - M. Corentin EUBELEN, représentant l'UNECOF. 6° Deux membres suppléants représentants les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Quentin VAN BAELEN, représentant la FEF; - M. Julien BRASSART, représentant l'UNECOF.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2015.

Bruxelles, le 21 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, Jean-Pierre HUBIN