MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés du 18 novembre 2014 et du 05 décembre 2014 ;

Considérant la demande du 22 avril 2015 de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite les remplacements de Madame LAMBERT Anne, membre effectif, par Madame `S HEEREN Isabelle et de Madame `S HEEREN Isabelle, membre suppléant, par Madame MARCHESANI Alessandra ;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame `S HEEREN Isabelle et Madame MARCHESANI Alessandra sont mandatées et proposées par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame LAMBERT Anne, Madame `S HEEREN Isabelle en qualité de membre effectif et de Madame `S HEEREN Isabelle, Madame MARCHESANI Alessandra en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la Commission Consultative des Maisons et Centres de Jeunes.

Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Anne LAMBERT Rue Saint Nicolas 2 5000 NAMUR

Madame Isabelle `S HEEREN Rue Saint Nicolas 2 5000 NAMUR

Sont nommées membres de la sous-commission de qualification et chargées d'achever le mandat du membre qu'elles remplacent :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Isabelle `S HEEREN Rue Saint Nicolas 2 5000 NAMUR

Madame Alessandra MARCHESANI Rue Saint Nicolas 2 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 mai 2015.

Isabelle SIMONIS