Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.(...)

source: service public de wallonie

numac: 2015202643

pub.: 10/06/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion (I.E.G.) du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2015202643.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.(...)

Vos données apparaissent sur cette page?