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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2015

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loi

type loi prom. 21/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015009264 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015000315 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Promotion Par arrêté royal du 21 mai 2015, M. HUYGE Roland, est promu dans le grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2004. L'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif à la promotion de M. HUYGE Roland au grade de commissair(...) type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015007131 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 de la 165e promotion polytechnique et de la 150e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015009263 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Vanderbeeken, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 10 septembre 2015 au soir, M. Vos, V., gr(...) type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 9 janvier 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 9 janvier 2014 relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015024142 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Pension Par arrêté royal du 4 mai 2015, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Gérard RIGAUX, Attaché au (...) type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015201951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 01/06/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 89/1 dans le même arrêté royal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015018176 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er juin 2015, à M. Johan DE SMET, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par(...) type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202643 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015003214 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances partant sur le rattachement du centre de contrôle de Bruxelles 4 au sein de l'Administration Petites et moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité type arrêt prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202132 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2015 du 19 mars 2015 Numéro du rôle : 5864 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 2, 4°, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégo La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202543 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 avril 2015 en cause de la SA « Merit Capital » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 mai 2015, la Cour d'appel d'Anvers a « L'article 202 2 , alinéa 3, du Code des droits et taxes divers, qui dispose : ' Dans le (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 avril 2015 en cause de la Région flamande contre Mathieu Isenbaert, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mai 2015, la Cour d'appel de Gand a « 1. Les articles 7 et 8 du décret de la Région flamande du 17 février 2012 portant modification de(...)

décret

type décret prom. 15/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015029252 source ministere de la communaute francaise Décret habilitant les Administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent type décret prom. 19/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015035562 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ordonnance

type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031344 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci, rue des Goujons 11, à 1070 Anderlecht

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015031326 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015, une subvention de 30.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015031341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division « Logistique » auprès de Bruxelles-Environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015031346 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015031347 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicables aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire visant à augmenter la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 54-12 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 12 : Détecteurs de fumée - Déte(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 mai 2015, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec une extension de la circonscription consulaire de la ville de type consulats étrangers prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 mai 2015, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume des Pays-Bas à **** avec comme circonscription consulaire les provinces de **** o

erratum

type erratum prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Intercommunale namuroise de services publics, en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Elvir Ceman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sattam Vert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gedimat Comobe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2015 numac 2015202613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Dijk Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)
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