REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planche 1/6 à 6/6.

Lors de l'établissement de la situation existante de fait dans le cadre de l'élaboration du Plan régional d'affection du sol, les relevés de terrain effectués ont été réalisés notamment sur base de photos aériennes, ce qui explique que des bâtiments et leurs annexes couverts d'une toiture végétalisée ont été erronément repris comme parc au lieu d'être repris comme bâtiment de bureau.

Il en résulte qu'une partie de ces bâtiments inscrite dans le plan cadastral en zone semi-enterrée aurait dû être inclue dans la zone administrative à la carte d'affectation du sol.

La carte d'évaluation de la valeur biologique élaborée par l'Institut bruxellois de la gestion pour l'environnement démontre en outre que les parties construites du site, alors occupé par la Royale Belge, n'étaient pas considérées comme des espaces revêtus d'une valeur biologique quelconque.

Afin de corriger la carte des affectations du Plan régional d'affectation du sol, la zone administrative concernant l'ensemble des bâtiments de l'îlot a été agrandie afin d'y inclure les constructions semi-enterrées, les constructions à toitures végétalisées et les annexes et constructions accessoires des immeubles de bureaux.

En conséquence, une partie de la zone de parc situé dans l'îlot sis à Watermael-Boitsfort compris entre le boulevard du Souverain, l'avenue Charle-Albert et Tenreuken est remplacée par une zone administrative.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, le 28 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image