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M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021029 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021030 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions

arrêt

type arrêt prom. 28/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022241 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015

ordonnance

type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031344 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031485 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/558 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2015 pub. 07/09/2016 numac 2016031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

circulaire

type circulaire prom. 28/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015000310 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile

erratum

type erratum prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202972 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202973 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations
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