COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2015. - Arrêté 2015/558 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 mai 2005,1er juillet 2010 et 06 septembre 2012;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant que M. Luc DETAVERNIER est membre suppléant représentant les experts dans la section « Hébergement »;

Considérant que M. Luc DETAVERNIER est membre suppléant représentant les experts dans la section « Aide et soins à domicile »;

Considérant que M. Luc DETAVERNIER est membre suppléant représentant les utilisateurs dans la section « Personnes Handicapées »;

Considérant que l'« Union Nationale des Mutualités Libres » a présenté la candidature de Mme Joëlle JOSSE comme membre suppléant en remplacement de M. Luc DETAVERNIER, démissionnaire;

Considérant que ces trois sections sont régies par les mêmes décrets et arrêtés;

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de la Politique d'Aide aux Personnes Handicapées et de la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, M. Luc DETAVERNIER, membre suppléant de la section « Hébergement »représentant les experts, est remplacé par Madame Joëlle JOSSE;

A l'article 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, M. Luc DETAVERNIER, membre suppléant de la section « Aide et soins à domicile » représentant les experts, est remplacé par Mme Catherine BALLANT;

A l'article 5 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, M. Luc DETAVERNIER, membre suppléant de la section « Personnes Handicapées » représentant les utilisateurs ou publics cibles, est remplacé par Mme Joëlle JOSSE;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Collège de la Commission communautaire française.

Art. 4.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille et de la Politique d'Aide aux Personnes Handicapées sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2015.

Par le Collège : La Présidente du Collège Mme F. LAANAN La Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la famille et de la politique d'Aide aux Personnes Handicapées, Mme C. FREMAULT La Membre du Collège chargé de la Politique de la Santé, Mme C. JODOGNE Le Membre du Collège chargé de la Cohésion et du Tourisme, R. VERVOORT Le Membre du Collège chargé de la Formation Professionnelle, D. GOSUIN