REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planche 1/6 à 6/6.

Il y a lieu de corriger une erreur matérielle que comporte la carte des affectations du sol du Plan régional d'affection du sol. Les parcelles cadastrales section A 314W5 et 314Y10 situées à Berchem-Sainte-Agathe dans l'îlot compris entre la chaussée de Gand, la place Dr Schweitzer, l'avenue du Roi Albert, la rue des Fleuristes et la rue H. Blauwet ont été affectées erronément en zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, 28 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image