publié le 10 juin 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales les mots "Van Daele, Odile, orthoptie, Lokeren;" sont remplacés par les mots "Beni, Kathleen, orthoptie, Itterbeek;".
Art. 2.Dans l'article 2, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales les mots "Huysentruyt, Inge, Kortrijk;" sont remplacés par les mots "Ronlez, Christophe, Meslin-l'Eveque;".
Art. 3.Dans l'article 2, b), de l'arrêté royal du 15 février 2011 précité les mots "Diependaele, Sabien, Zottegem;" sont remplacés par les mots "Van Holsbeeck, Erik, Zottegem;".
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2015.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK