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Arrêté Royal du 04 mai 2015
publié le 10 juin 2015

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024132
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10/06/2015
prom.
04/05/2015
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4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales les mots "Van Daele, Odile, orthoptie, Lokeren;" sont remplacés par les mots "Beni, Kathleen, orthoptie, Itterbeek;".

Art. 2.Dans l'article 2, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales les mots "Huysentruyt, Inge, Kortrijk;" sont remplacés par les mots "Ronlez, Christophe, Meslin-l'Eveque;".

Art. 3.Dans l'article 2, b), de l'arrêté royal du 15 février 2011 précité les mots "Diependaele, Sabien, Zottegem;" sont remplacés par les mots "Van Holsbeeck, Erik, Zottegem;".

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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