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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015000312 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 euros à la Football+ Foundation type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015000549 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003197 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003200 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015202286 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015202384 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

règlement

type règlement prom. 04/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022219 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 04/05/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015022424 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

document

type document prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015000234 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-NR1 : retour volontaire et réintégration type document prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015000235 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et integration » 2014-2020 - FAMI-NR2 : Appel à projets ouvert accueil
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