Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 04 mai 2015
publié le 22 juin 2015

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029278
pub.
22/06/2015
prom.
04/05/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ath située rue du Collège, 5 à 7800 ATH d'organiser l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal d'ATH Rue du Collège, 5 7800 ATH

Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'ATH Rue du Collège, 5 7800 ATH

Anglais

De la 3e maternelle à la 2e primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 4 mai 2015.

Joëlle MILQUET

^