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Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 22 juin 2015

Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale

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service public federal interieur
numac
2015000323
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22/06/2015
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02/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la Police locale, les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2012 portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents;

Vu la démission de M. Jean-Michel Joseph en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale provenant de la Région wallonne;

Vu la décision du 20 novembre 2014 de la Commission permanente de la Police locale de proposer M. Marc Garin en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale pour la Région wallonne;

Considérant que la décision de désigner M. Marc Garin comme vice-président de la Commission permanente de la Police locale doit être approuvée par le ministre de l'Intérieur; que la désignation de M. Marc Garin s'impose puisqu'il est le seul candidat à s'être présenté à la fonction de vice-président et qu'il a été désigné à l'unanimité par ses pairs lors du scrutin qui s'est déroulé le 20 novembre 2014;

Considérant que M. Marc Garin est membre depuis le 19 avril 2007 de la Commission permanente de la Police locale; qu'il est par conséquent familiarisé avec le fonctionnement de la Commission dont il a accompagné les travaux, à la satisfaction de tous, en qualité de responsable d'un portefeuille de projets; qu'il a en cette qualité démontré un complet engagement en faveur de la Commission qu'il a prolongé en se présentant comme vice-président; qu'il y a lieu de confirmer ici la dynamique de son implication toujours plus importante au sein de la Commission, Arrête : Unique article. La désignation de M. Marc Garin en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale issu de la Région wallonne est approuvée.

Bruxelles, le 2 juin 2015.

J. JAMBON

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