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Arrêté Ministériel du 13 mai 2015
publié le 22 juin 2015

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029275
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22/06/2015
prom.
13/05/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme, sise Rue du fond d'Or 16, à 4300 WAREMME d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, à partir de l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Ecole fondamentale annexée Rue G. Renier 1 4300 WAREMME

Rue du Fond d'Or 16 4300 WAREMME

Allemand

De la 3e maternelle à la 5e primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Mme J. MILQUET

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