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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2015

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loi

type loi prom. 13/05/2015 pub. 23/01/2017 numac 2016015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (2)(3) type loi prom. 13/05/2015 pub. 14/02/2017 numac 2016015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d' une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (2)(3) type loi prom. 13/05/2015 pub. 24/08/2016 numac 2016015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d' association entre l' Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d' une part, et la République de Moldavie, d' autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015003207 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique au Trust Fund UNEP dans le cadre de Accord ASCOBANS type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Bonn Agreement Secretariat dans le cadre de l'Accord de Bonn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015022167 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015022168 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015036132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de Pidpa en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci, rue des Goujons 11, à 1070 Anderlecht type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015202457 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015202478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre VII du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire un Livre VIII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015202527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences

erratum

type erratum prom. 13/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 13/05/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences. - Erratum
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