MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission chargée de donner un avis au Gouvernement sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences : 1° au titre de membres de l'Inspection : Mme Elisabeth Jacquemin, inspectrice pour l'enseignement maternel;MM. Florindo Martello et Olivier Zanchetta, inspecteurs pour l'enseignement primaire; Mme Marie-Christine Freyens et Mme Martine Machtelings, inspectrices pour l'enseignement secondaire; 2° au titre d'experts : Mme Patricia Schillings, MM.Christian Orange, Rudy Wattiez et Vincent Dupriez; 3° au titre de représentants du Gouvernement : Mme Maguy Bou Cherfane et M.Olivier Meinguet.

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET