AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles 2.2.1 et 2.2.2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, article 2.2.1.1 ;

Vu la présentation par : - la Société terrienne flamande, donnée le 11 mars 2015 ; - la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire, donnée le 11 mars 2015 ; - la Ministre flamande chargée des finances et du budget, donnée le 9 février 2015 ; - la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer, donnée le 4 février 2015 ; - le Ministre flamand chargé des travaux publics, donnée le 3 février 2015 ;

Considérant qu'une commission foncière par province est créée et que chaque commission foncière est nommée d'après la province en question ;

Considérant que la présidence des cinq commissions foncières est assumée par la même personne ; que la présidence intérimaire des cinq commissions foncières est assumée par la même personne ;

Considérant que les personnes suivantes, qui sont membre des commissions pour les dégâts de capital en application de l'article 6.1.1, § 4 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, sont également membre de la commission foncière de la province en question : - l'expert nommé sur présentation de l'administration régionale chargée d'exécuter la politique en matière d'agriculture et de pêche, - l'expert nommé sur présentation de l'administration régionale chargée d'exécuter la politique en matière de conservation de la nature et de sauvegarde du milieu naturel, et la politique environnementale, Arrête : Chapitre 1er. - Définition

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par l'arrêté ministériel du 22 février 2010 : l'arrêté ministériel du 22 février 2010 portant désignation du président et des membres des commissions pour les dégâts de capital instituées par le décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.

Chapitre 2. - Création des commissions foncières

Art. 2.Les suivantes commissions foncières sont créées : 1° pour la province d'Anvers : la commission foncière Anvers ;2° pour la province du Limbourg : la commission foncière Limbourg ;3° pour la province de Flandre orientale : la commission foncière Flandre orientale ;4° pour la province du Brabant flamand : la commission foncière Brabant flamand ;5° pour la province de Flandre occidentale : la commission foncière Flandre occidentale. Chapitre 3. - Nomination des membres de la commission foncière Anvers

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membre de la commission foncière Anvers : 1° monsieur Gerard Vervisch, président, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Wendy Breugelmans, secrétaire, proposée par l'agence ;3° monsieur Tom Van Rensbergen, proposé par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° monsieur Richard Kelder, proposé par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Thomas Lauwers, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° madame Hilde Van den Broeck, proposée par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 3, alinéa premier, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres effectifs de la commission pour les dégâts de capital Anvers, sont également membre de la commission foncière Anvers.

Art. 4.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la commission foncière Anvers : 1° monsieur Paul Kouckuyt, président suppléant, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Edith Willems, secrétaire suppléante, proposée par l'agence ;3° madame Kathy van Gampelaere, proposée par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° madame Nathalie Quintelier, proposée par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Kevin Delvaux, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Tim Janssens, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 3, alinéa deux, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres suppléants de la commission pour les dégâts de capital Anvers, sont également membre suppléant de la commission foncière Anvers.

Chapitre 4. - Nomination des membres de la commission foncière Limbourg

Art. 5.Les personnes suivantes sont nommées membre de la commission foncière Limbourg : 1° monsieur Gerard Vervisch, président, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Edith Willems, secrétaire, proposée par l'agence ;3° monsieur Tom Van Rensbergen, proposé par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° monsieur Richard Kelder, proposé par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Koen Jespers, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Johan Reyman, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 4, alinéa premier, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres effectifs de la commission pour les dégâts de capital Limbourg, sont également membre de la commission foncière Limbourg.

Art. 6.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la commission foncière Limbourg : 1° monsieur Paul Kouckuyt, président suppléant, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Wendy Breugelmans, secrétaire suppléante, proposée par l'agence ;3° madame Kathy van Gampelaere, proposée par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° madame Nathalie Quintelier, proposée par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Kevin Delvaux, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° madame Cindy Houben, proposée par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 4, alinéa deux, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres suppléants de la commission pour les dégâts de capital Limbourg, sont également membre suppléant de la commission foncière Limbourg.

Chapitre 5. - Nomination des membres de la commission foncière Flandre orientale

Art. 7.Les personnes suivantes sont nommées membre de la commission foncière Flandre orientale : 1° monsieur Gerard Vervisch, président, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Liesbeth Vincent, secrétaire, proposée par l'agence ;3° madame Kathy van Gampelaere, proposée par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° monsieur Richard Kelder, proposé par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Jean De Neef, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Johnny Neirinck, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 5, alinéa premier, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres effectifs de la commission pour les dégâts de capital Flandre orientale, sont également membre de la commission foncière Flandre orientale.

Art. 8.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la commission foncière Flandre orientale : 1° monsieur Paul Kouckuyt, président suppléant, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Inneke Van Bellegem, secrétaire suppléante, proposée par l'agence ;3° monsieur Tom Van Rensbergen, proposé par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° madame Sofie De Wolf, proposée par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° madame Kim Torfs, proposée par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° madame Sarah Kinds, proposée par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 5, alinéa deux, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres suppléants de la commission pour les dégâts de capital Flandre orientale, sont également membre suppléant de la commission foncière Flandre orientale.

Chapitre 6. - Nomination des membres de la commission foncière Brabant flamand

Art. 9.Les personnes suivantes sont nommées membre de la commission foncière Brabant flamand : 1° monsieur Gerard Vervisch, président, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Edith Willems, secrétaire, proposée par l'agence ;3° monsieur Tom Van Rensbergen, proposé par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° monsieur Richard Kelder, proposé par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° madame Veerle Blommaert, proposée par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Kristof Delwiche, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 6, alinéa premier, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres effectifs de la commission pour les dégâts de capital Brabant flamand, sont également membre de la commission foncière Brabant flamand.

Art. 10.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la commission foncière Brabant flamand : 1° monsieur Paul Kouckuyt, président suppléant, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Wendy Breugelmans, secrétaire suppléante, proposée par l'agence ;3° madame Kathy van Gampelaere, proposée par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° madame Nathalie Quintelier, proposée par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Kevin Delvaux, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Maurice Smets, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 6, alinéa deux, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres suppléants de la commission pour les dégâts de capital Brabant flamand, sont également membre suppléant de la commission foncière Brabant flamand.

Chapitre 7. - Nomination des membres de la commission foncière Flandre occidentale

Art. 11.Les personnes suivantes sont nommées membre de la commission foncière Flandre occidentale : 1° monsieur Gerard Vervisch, président, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Inneke Van Bellegem, secrétaire, proposée par l'agence ;3° madame Kathy van Gampelaere, proposée par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° monsieur Richard Kelder, proposé par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Danny Persyn, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Immanuel Taets, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 7, alinéa premier, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres effectifs de la commission pour les dégâts de capital Flandre occidentale, sont également membre de la commission foncière Flandre occidentale.

Art. 12.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la commission foncière Flandre occidentale : 1° monsieur Paul Kouckuyt, président suppléant, proposé par la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;2° madame Liesbeth Vincent, secrétaire suppléante, proposée par l'agence ;3° monsieur Tom Van Rensbergen, proposé par la Ministre flamande chargée de l'aménagement du territoire ;4° madame Sofie De Wolf, proposée par la Ministre flamande chargée des finances et du budget ;5° monsieur Willy Beghein, proposé par la Ministre flamande chargée de la politique agricole et de la pêche en mer ;6° monsieur Hulberto Van Nunen, proposé par le Ministre flamand chargé des travaux publics. Les deux experts, visés à l'article 7, alinéa deux, 3° et 4° de l'arrêté ministériel du 22 février 2010, désignés comme membres suppléants de la commission pour les dégâts de capital Flandre occidentale, sont également membre suppléant de la commission foncière Flandre occidentale.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE