AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, article 15 ;

Vu le décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, article 45 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, article 17 ;

Vu l'avis du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du 17 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mars 2015.

Vu l'avis 57.312/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Arrête :

Article 1er.La liste des formations répondant aux conditions de formation, visées aux articles 45, § 1er, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, et 17, § 1er, alinéa deux, de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret relatif à l'économie de services locaux du 22 novembre 2013, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.La liste des titres d'expérience éligibles, visés aux articles 45, § 2, alinéa premier, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, et 17, § 2, alinéa premier, 3°, de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret relatif à l'économie de services locaux du 22 novembre 2013, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

Annexes à l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013 I.Annexe fixant la liste des formations répondant aux conditions de formation : 1° « Bachelor sociaal werk » ;2° « Bachelor maatschappelijk werk » ;3° « Bachelor ergotherapie » ;4° « Bachelor sociale verpleegkunde » ;5° « Bachelor orthopedagogie » ;6° « Bachelor sociale readaptatiewetenschappen » ;7° « Bachelor gezinswetenschappen » ;8° « Bachelor toegepaste psychologie » ;9° « Master pedagogische Wetenschappen » ;10° « Bachelor lerarenopleiding » ;11° « Bachelor-na-bachelor sociale gezondheidszorg » ;12° « HBO - Begeleider sociale economie » ;13° « HBO - Agogische bijscholing orthopedagogie » ;14° « HBO - Orthopedagogie » ;15° « HBO - Maatschappelijk werk » ;16° « HBO - Sociaal - cultureel werk » ;17° « HBO - Specifieke lerarenopleiding » ;18° « Basisopleiding voor monitoren in beschutte werkplaatsen (VLAB) » ;19° « Basisopleiding voor monitoren/begeleiders in maatwerkbedrijven/-afdelingen (VLAB) » ;20° « Basiscursus begeleider op de werkvloer (SST/VONST) ». II.Annexe fixant la liste des titres d'expérience éligibles : 1° « Monitor/begeleider in beschutte en sociale werkplaatsen ». Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS