AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

1er JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, l'article 17 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux ;

Vu l'avis du « Departement Werk en Sociale Economie » (Département de l'Emploi et de l'Economie sociale), rendu le 20 février 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 avril 2017 ;

Vu l'avis 62 374/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.La liste des formations qui remplissent les conditions de formation stipulées à l'article 17, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est jointe à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.La liste des titres de compétence professionnelle éligibles, stipulés à l'article 17, § 2, alinéa premier, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 1er janvier 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

Annexe à l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux I. Annexe portant détermination de la liste des formations qui remplissent les conditions de formation : 1° Bachelor sociaal werk ;2° Bachelor maatschappelijk werk ;3° Bachelor ergotherapie ;4° Bachelor sociale verpleegkunde ;5° Bachelor orthopedagogie ;6° Bachelor sociale readaptatiewetenschappen ;7° Bachelor gezinswetenschappen ;8° Bachelor toegepaste psychologie ;9° Master pedagogische Wetenschappen ;10° Bachelor lerarenopleiding ;11° Bachelor-na-bachelor sociale gezondheidszorg ;12° HBO - Begeleider sociale economie ;13° HBO - Agogische bijscholing orthopedagogie ;14° HBO - Orthopedagogie ;15° HBO - Maatschappelijk werk ;16° HBO - Sociaal - cultureel werk ;17° HBO - Specifieke lerarenopleiding ;18° Basisopleiding voor monitoren in beschutte werkplaatsen (VLAB) ;19° Basisopleiding voor monitoren/begeleiders in maatwerkbedrijven/-afdelingen (VLAB) ;20° Basisopleiding begeleider op de werkvloer (SST/VONST) ;21° Basisopleiding begeleider/instructeur LDE lokale diensteneconomie (VONST). II. Annexe portant détermination de la liste des titres de compétence professionnelle éligibles : 1° Monitor/begeleider in beschutte en sociale werkplaatsen. Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er janvier 2018 portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Bruxelles, le 1er janvier 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS