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M.B. Index des textes publiés le 1 février 2018

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loi

type loi prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018200395 source service public federal securite sociale Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017013575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017013576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017013950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la couverture en cas d'invalidité en faveur des membres du personnel entrés en service avant le 1er octobre 2003 type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017040779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour le travailleur moins valide ayant une carrière professionnelle de 35 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017040781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la liaison des salaires à l'indice-santé type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans pour les métiers lourds (1) type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en application de la convention collective de travail n° 127, conclue au sein du Conseil national du travail le 21 mars 2017, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel en faveur des travailleurs ayant été occupés dans un régime de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans avec carrière longue (conventions collectives de travail n° 125 et n° 124 du Conseil national du travail) (1) type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2017205799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 120 et n° 121 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010418 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée, le 1 er novembre 2017 à Mme Dominique JACQUES, attaché - classe A1 dans le cadre linguist type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010436 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi d'Attaché dans la classe A2 - Coordinateur Défense Civile - Direction générale Centre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010468 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2018, produisant ses effets le 1 er février 2018, Mme Ethel MERTENS, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général "Inspection" auprès de l'Agence fédérale des Mé Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010477 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 12 novembre 2017 est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne, madame RIJMENAMS Carla conseillère à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Par arrêté royal d Madame Rijmenams prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2015. Madame Vanhollebeke prend (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010476 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 12 novembre 2017 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, madame GOOSSENS Annick, Mireille, Ghislaine experte administrative à l'Institut pour l'égalité des femmes et d Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010478 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 12 novembre 2017 sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, messieurs BAILLY Nicolas, Albert, Paul, attaché et NTAKIRUTIMANA Michel, expert financier à l'Institut pour l'égali Monsieur BAILLY prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2016. Monsieur NTAKIRUTIMANA prend ra(...) type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018030202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la déclaration spéciale de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation visée à l'article 541, § 2/1, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur LORQUIN L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CI L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2017032099 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 30/11/2017, la S.P.R.L. SEASQUARE a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001576170 Par arrêté ministériel du 30/11/2017, la S.P.R(...) type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010160 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet éligibles aux subventions dans le cadre du 11e appel en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2018, ADEQUAT sa, avenue Louise 117 à 1000 Bruxelles, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence d'emploi pri o Mise à disposition de travailleurs intérimaires o Mise à disposition d'artistes intérimaires type arrêté ministériel prom. 15/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018010315 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018010361 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté ministériel prom. 04/01/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018010441 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

décret

type décret prom. 07/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010181 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

ordonnance

type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018030297 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination du Professeur Jean-Michel FOIDART en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice- présidents de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant le remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation dans le cadre des accords AIF à cinq Fonds sociaux de Sécurité d'Existence pour le deuxième pilier de pension du secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Biomedical Sciences type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018010365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration de non-applicabilité de l'arrête royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A12 et R0 sur le projet « Brabantnet - sneltram A12 » à Willebroek, Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel, Meise, Wemmel et Grimbergen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010396 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018030205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

règlement

type règlement prom. 18/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2017014405 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010431 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L . Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 septembre 2017. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010432 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Ministre de la Mobilité a demandé l'annulation des articles 13 et 24 de l'arrê Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010457 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Mons a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 20 septembre 2017 mo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010461 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Saint-Josse-ten-Noode a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 8 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010459 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Michel MOORS et Mme Myriam VANDENBERGH ont demandé l'annulation de la décision Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 223.959/XIII-8.207. Gr. Delannay, Greff(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010460 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Neufchâteau et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010463 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010462 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Mons a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 8 octobre 2017 déter Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 octobre 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018030023 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/12/2017, ADVISTA S.P.R.L. (numéro d'entreprise 0685802866) a été enregistré(e) en tant que ch(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EICS/001592120. (...) type enregistrement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018030024 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/12/2017, MOD CONSTRUCT S.C.S. a été enregistrée en tant que transporteur de véhicul(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001591681

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080010 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017069022 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017089002 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080012 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL670707 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014337 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006900 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001526 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001924 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608137 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200520 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anhée décide de mettre à jour son statut administratif. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs internes (niveau A), francophones, pour le Service fédéral d'Audit interne (FAI). - Numéro de sélection : AFG17180 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2017. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200567 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de dessinateurs techniques en construction (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17256 Ladite sélection a été clôturée le 9 janvier 2018. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200600 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la direction d'Appui (niveau A3), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17043 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2018. Le nombre (...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés de projets en politiques de prévention et de sécurité (niveau A1), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17044 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 2 ans.

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010249 source service public federal finances Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 11 janvier 2018, il y a lieu de remplacer dans le tableau repris à la page 1243, acte n° 2017-32071, la résidence pour Monsieur Korneel MAES par Bruxelles - services extérieurs.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2018, Monsieur Koen DEGRENDELE est nommée à titre définitif, à partir du 1 novembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018030312 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de président et de premier et second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements . - Erratum Vu la décision de la séance plénière du 11 janvier 2018, la Chambr(...) Le Comité R se compose de trois membres : un président, un membre francophone et un membre néerland(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Luc CIETERS Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Daniel LORQUIN Les organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Yves G Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010411 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de ****. - Un consultant(e) en recrutement et sélection (m/f/x) pour **** **** régionale. - Direction Ressources Humaines. - Cellule recrutement et sélection (réf. 40002021)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2018 numac 2018010189 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus Décisions de remplacement d(...)
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