22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique de l'art infirmier ;

Considérant l'impossibilité pour les organisations professionnelles représentatives des médecins de proposer un nombre suffisant de candidats féminins et ce malgré leur appel réitéré à candidatures ;

Considérant que, conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, cette impossibilité a été communiquée au Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et a fait l'objet d'une demande de dérogation ;

Considérant l'autorisation d'une dérogation accordée par le Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances sur base d'une décision du Conseil des Ministres le 8 décembre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission technique de l'art infirmier : 1° sur présentation des associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier : a) membres effectifs : i.M. Van Bouwelen Marc, 9700, Oudenaarde, ii. M. Vlaemynck Joris, 8310 Brugge, iii. Mme Van Hoeck Mariette, 2300 Turnhout, iv. Mme Duthoo Katrien, 9940 Evergem, v. Mme Gérardy Catherine, 4650 Chaineux, vi.Mme Willems Christine, 1300 Limal, vii. M. Ninite, Sébastien, 6500 Beaumont, viii. M. Héraut, Jacques, 7387 Onnezies, ix. M. Trufin François, 4802 Heusy, x. Mme Lebrun Florence, 7062 Naast, xi.Mme Vindevogel Marijke, 9820 Merelbeke, xii. M. Jacobs Robert, 2300 Schoten ; b) membres suppléants : i.M. Moermans Vincent, 3770 Riemst, ii. M. Heirstrate Luc, 2570 Duffel, iii. Mme Van Heck, Liesbeth, 9290 Berlare, iv. Mme Brasseur Sophie, 9280 Lebbeke, v. M.Simon Emmanuel, 7000 Mons, vi. Mme Menti Patricia, 7100 La Louvière, vii. M. Maule Yves, 4020 Liège, viii. M. Merckx Thierry, 6110 Montigny-le-Tilleul, ix. M. Vos Géry, 4700 Eupen, x. M.Walraevens Erik, 3070 Kortenberg, xi. Mme Cordero Toscano Marie-Thérèse, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, xii. Mme Van Hiel Monique, 2820 Bonheiden ; 2° sur présentation des organisations professionnelles représentatives des médecins : a) membres effectifs : i.M. Vanopdenbosch Ludo, 9630 Zwalm, ii. M. Verhaegen David, 9630 Zwalm, iii. M. Demeyer Ignace, 2800 Mechelen, iv. M. De Wilde Philippe, 9600 Ronse, v. Mme Riche Thérèse, 6110 Montigny-le-Tilleul, vi.M. Claeys Christian, 1428 Lillois-Witterzée, vii. M. Forget Patrice, 1950 Kraainem, viii. M. Serrien Eddy, 2540 Hove, ix. M. Collard Martin, 1630 Linkebeek, x. M.De Munck Paul, 1457 Walhain, xi. Mme Bosquet Magdalena, 1701, Dilbeek, xii. Mme Schils Hélène, 1200 Bruxelles ; b) membres suppléants ;i. M.Denoo Xavier, 4560 Ocquier, ii. M. Schrooyen Wim, 2910 Essen, iii. M. De Neve Jan, 9880 Aalter, iv. M. Hoffman Peter, 8490 Jabbeke, v. M.Zaeytydt Pierre, 4050 Chaudfontaine, vi. M. De Toeuf Jacques, 1640 Sint-Genesius-Rode, vii. Mme Evrard Anne-Marie, 4317 Aineffe, viii. M. Dirix Luc, 2110 Wijnegen, ix. M. Brauner Jonathan, 1040 Bruxelles, x. M.Drielsma Pierre, 4100 Seraing, xi. Mme Van Den Noortgate Nele, 9000 Gent, xii. Mme Schoenmaekers Birgitte, 3010 Kessel-Lo.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK