publié le 01 février 2018
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
- source
- service public federal finances
- numac
- 2018010441
- pub.
- 01/02/2018
- prom.
- 24/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 JANVIER 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2018, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 9° de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leurs compétences matérielles et territoriales, les mots « Neufchâteau, Ciney et Vielsalm » sont remplacés par les mots « Neufchâteau et Ciney ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 19 février 2018.
Bruxelles, le 24 janvier 2018.
H. D'HONDT