22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Biomedical Sciences

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.264, § 3, remplacé par le décret du 25 avril 2014 ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu le 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 décembre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation de Master of Biomedical Sciences, avec la spécification « of Science », organisée par l'Universiteit Gent, dans son implantation de l'arrondissement administratif de Gand, bénéficie d'une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour le master précité.

Cette dispense s'applique lorsque le Master of Biomedical Sciences, avec la spécification « of Science », peut être organisé conformément à l'article II.263 du même Code.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS