REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MAI 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er et 68, § 1er, 1° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 22 avril 2015;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche pour capturer des insectes protégés aux membres suivants de l'asbl Société Royale d'Entomologie de Belgique: M. Patrick Grootaert, M. Alain Drumont, M. Pol Limbourg, M. Hugo Raemdonck.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er avril 2015 au 30 octobre 2015.

Bruxelles, le 20 mai 2015.

Régine PEETERS Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE Directeur général