MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M. Jean-Loup CHALONO, représentant la FEF; - M. Yohan VINCENT, représentant l'UNECOF ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, B, du même arrêté, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - Mlle Astrid MURANGO, représentant la FEF; - M. Loïc KULIK, représentant l'UNECOF ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2015.

Bruxelles, le 21 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, Jean-Pierre HUBIN