MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Frédéric DELCOR par mandat dans la fonction suivante: Secrétaire général du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Liliane BAUDART par mandat dans la fonction suivante: Administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Alain LAITAT par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Administration générale du Sport du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Jean-Pierre HUBIN par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur André-Marie PONCELET par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Administration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la prolongation jusqu'au 31 août 2015 du mandat de Monsieur Olivier DEGRYSE dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française et sa désignation dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de l'Appui et de la Coordination du Ministère de la Communauté française à partir du 1er septembre 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Annie DEVOS par mandat dans la fonction suivante: Administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française à partir du 1er janvier 2015 en application de l'article 55 bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Benoît PARMENTIER par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2015 formalise la prolongation jusqu'au 1er avril 2016 du mandat de Monsieur Michel POULEUR dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication en application de l'article 22 alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Pascale DELCOMMINETTE par mandat dans la fonction suivante: Administratrice générale adjointe à Wallonie-Bruxelles International (WBI) à partir du 1er janvier 2015 en application de l'article 6 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Lise-Anne HANSE par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Chantal KAUFMANN par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Lisa SALOMONOWICZ par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Pierre-André SAMYN par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources Humaines du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Dominique BARTHELEMY par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Monsieur Serge CARABIN par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française à partir du 1er mars 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2015 formalise la désignation de Madame Isabelle KUNTZIGER par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale de l'Ecole d'Administration publique (EAP) à partir du 1er janvier 2015 en application de l'article 10 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.