MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

La Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2014;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Considérant qu'il convient de remplacer six membres démissionnaires de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur ;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes, sont apportées les modifications suivantes: 1° Au 2°, 5e alinéa, les termes « M.Olivier MEINGUET » sont remplacés par les termes « Mme Chantal COLLARD » ; 2° Au 2°, 8e alinéa, les termes « Mme Nicole DEFECHE »sont remplacés par les termes « Mme.Bérengère DROMELET ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 6e alinéa, les termes « M.Jules MIEWIS » sont remplacés par les termes« M. Baudouin JOACHIM »; 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M.Olivier MEINGUET » sont remplacés par les termes « Mme Pascale PRIGNON ».

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes: 1° Au 1°, 5e alinéa, les termes « M.René VANOVERVELT » sont remplacés par les termes « M. Luc DEWAEL »; 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M.Olivier MEINGUET » sont remplacés par les termes « Mme Pascale PRIGNON ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2015.

Joëlle MILQUET