MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes.

Considérant que Mme Gwenaëlle GROVONIUS ne fait plus partie des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations ;

Considérant que M. Michel DUPONCELLE remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet 2000 ; Qu'il est en effet proposé par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes ;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme Gwenaëlle GROVONIUS, M. Michel DUPONCELLE en qualité de membre suppléant ;

Considérant que M. Jean-François DE COSTER ne siège plus en tant qu'expert en matière de jeunesse et d'information, désigné sur proposition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes ;

Considérant que Mme Dominique REGNIER remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet 2000 ; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes ;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. Jean-François DE COSTER, Mme Dominique REGNIER en qualité de membre effectif ;

Considérant que Mme Anne SWALU" ne siège plus en tant que déléguée du Ministère de la Communauté française ;

Considérant que Mme Lorise MOREAU remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet 2000 ; Qu'elle est en effet proposée par le Ministère de la Communauté française ;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme Anne SWALU", Mme Lorise MOREAU en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GROVONIUS Gwenaëlle Rue Godefroid, 20 5000 Namur

Est nommé membre du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. DUPONCELLE Michel Chaussée de Louvain, 339 1030 Bruxelles

Il est mis fin au mandat, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information, désignés sur proposition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. DE COSTER Jean-François Avenue Reine Astrid 22A 5000 Namur

Est nommé membre du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme REGNIER Dominique Avenue Reine Astrid 22A 5000 Namur

Il est mis fin au mandat, au titre de déléguée du Ministère de la Communauté française, de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme SWALU" Anne Rue du Commerce, 68A 1040 Bruxelles

Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme MOREAU Lorise Rue du Commerce, 68A 1040 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2015.

Bruxelles, le 29 avril 2015.

Mme I. SIMONIS, Ministre de la Jeunesse